VOUS AVEZ OUBLIÉ VOS IDENTIFIANTS ?

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toute formation dispensée par le Centre Soyoga dont la société est la SARL LUMI SOYOGA au capital de 500 euros et dont le siège social est au 301 chemin des 2 moulins 83680 La Garde Freinet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 877 491 621 00018, enregistrée sous le n° de déclaration d'activité 93830639983 auprès de la Direccte de Marseille (ne vaut pas agrément d’état).

Toute demande d’inscription à une formation dispensée par la Société implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions par le Client, ainsi que du Règlement Intérieur et de la politique de confidentialité figurant à la suite des Conditions. Si le Client ne participe pas lui-même à l’action de formation, le Client se porte fort du respect par l’apprenant des stipulations des présentes Conditions.

1 INSCRIPTIONS ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
La demande d’inscription à une formation est adressée à la Société au travers du site www.soyoga-saint-tropez.fr ou par email à contact@soyoga-saint-tropez.fr. L’inscription à une formation n’est effective qu’à la réception :
- d’un bulletin d’inscription dûment complété indiquant le nom du Client ainsi que le titre et la date de la formation souhaitée;
pour les inscriptions en ligne via le site www.soyoga-saint-tropez.fr, le bulletin d’inscription est réputé reçu lors de la validation électronique de demande de Stage par le Client, et pour les inscriptions par email le bulletin est réputé reçu lors de la réception de l’email demandant l’inscription définitive du Client (sous réserve des places disponibles pour la formation demandée) :
- de l’acompte ou de la signature de la convention de formation en cas de prise en charge par un employeur ;
- et de la confirmation d’inscription par la Société après vérification que le Client rentre bien dans le public visé et remplit les pre-requis éventuels.

Dès que possible après réception du bulletin d’inscription et de l’acompte, la Société fait parvenir au Client une confirmation d’inscription au Stage et un contrat ou une convention de formation.
Le Client s'engage à retourner dans les plus brefs délais à la Société un exemplaire signé de la convention, et au plus tard à la première des deux dates suivantes : (i) l’expiration d’un délai de 15 jours suivants son envoi par la Société et (ii) le 1er jour de la formation .

2.PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS
Tous les prix sont indiqués en euros. Toute session commencée est due intégralement. La Société est assujettie à la TVA, les prix indiqués sont donc TTC. Les factures sont payables sans escompte et à l'ordre de la Société à réception de la facture ou au plus tard service fait.

Le prix des formations couvre les coûts pédagogiques et l’animation, il n’inclut pas les frais de transport, d’hébergement et de repas du Client (sauf mention expresse contraire). L'acceptation de la Société est conditionnée par le règlement d'un acompte à l’inscription et de la signature de la convention de formation en cas de prise en charge par un employeur, ainsi que la confirmation que les prérequis sont remplis.

Le prix du stage sera réglé comme suit :
montant de l’acompte encaissé le premier jour de la formation, solde échelonné en plusieurs chèque à la demande du client, établis au plus tard au premier jour de la formation.

Si le Client souhaite que le paiement soit effectué par un organisme de financement des formations, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande, de l'indiquer explicitement lors de son inscription et de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné. Si l'Organisme ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si la Société n'a pas reçu la prise en charge de l'Organisme au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation. En cas de non-paiement par l'Organisme, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
Dans le cas où un Client formulerait une demande de formation à la Société, sans avoir procédé au paiement de formation(s) précédente(s) ou dans le cas où le Client n’aurait pas respecté les stipulations du Règlement Intérieur de la Société, de la convention de formation concernant des formation(s) précédente(s), la Société pourra refuser d’honorer la demande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

3. MATERIEL PEDAGOGIQUE ET UTILISATION DES ACQUIS THEORIQUES ET PRATIQUES
Les supports de cours remis par la Société sont compris dans les frais de participation. La Société conserve l’intégralité des droits d’auteur relatifs à toutes les Informations que la Société divulgue, quel qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la formation. Sont interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit et leur utilisation pour un autre objet qu’un usage personnel. La participation à la formation donne uniquement droit d’appliquer à sa patientèle/à sa clientèle les acquis théoriques et pratiques de l’enseignement. Le Client s’engage à ne pas donner de formation ou enseignement portant sur tout ou partie du contenu des formations à d’autres professionnels sur tous les thèmes abordés dans la session de formation. Toute publication, présentation écrite, photo ou audiovisuelle, diffusion de support reprenant les éléments du manuel de formation est interdite sauf autorisation préalable écrite de la Société.

4.CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit uniquement par email à l’adresse contact@soyoga- saint-tropez.fr confirmé par lettre recommandé avec accusé de réception.

En cas d’annulation :
- à plus de 30 jours du début de la formation, 50 euros seront gardés comme frais administratif, 140€ vous seront remboursés.
- moins de 30 jours du début de la formation, 50 euros seront gardés comme frais administratifs, les 140€ restants serviront d’avoir pour une autre prestation du Studio Soyoga.
- aucun remboursement possible une fois la formation commencée.

HAUT